1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
Tiphaine Detroy (auto-entreprise),
éditrice du site https://artiph.fr,
ci-après désignée “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site artiph.fr,
ci-après désignée “le Client”.
L’achat de produits sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations légales
Tiphaine Detroy
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 22 rue des muriers 26740 Marsanne
E-mail : contact@artiph.fr
SIRET : 99371523400015
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets réalisés en impression 3D, fabriqués et/ou personnalisés par le Vendeur.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photographies, descriptions, caractéristiques techniques). Toutefois, de légères différences peuvent exister entre le produit livré et les images présentées, en raison de la nature artisanale de la fabrication.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Le Client peut passer commande via le site https://artiph.fr en suivant le processus de commande prévu à cet effet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur ou une suspicion de fraude.
La commande est considérée comme définitive à compter de la confirmation du paiement par le Client.
5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes non applicables (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site, notamment :
-
PayPal (paiement sécurisé avec ou sans compte PayPal)
Les paiements sont traités via une connexion sécurisée SSL.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet du paiement.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction du produit (temps d’impression et de préparation) et du transporteur choisi. Une estimation indicative est fournie lors de la commande.
7.2 Retard ou perte
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@artiph.fr pour un suivi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météorologiques, etc.).
7.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits :
-
fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (impressions 3D sur mesure, créations à la demande) ;
-
susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande par e-mail à :
📧 contact@artiph.fr
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, aux frais du Client.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de son bon état.
9. Retours et remboursements
En cas d’erreur de commande ou de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement) sera proposée au cas par cas.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
10. Garanties légales
Le Vendeur applique les garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification du produit par le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du transport ou de grève des services postaux.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, consultable à l’adresse suivante :
👉 Politique de confidentialité
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, modèles 3D, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
Tiphaine Detroy
📧 contact@artiph.fr
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025